Dans un contexte social et économique en évolution rapide, les ruptures conventionnelles sont devenues un moyen courant de mettre fin à un contrat de travail. Elle semble un moyen avantageux pour l’entreprise comme pour le salarié de mettre fin à une collaboration dans les meilleures conditions. Pour autant, celle-ci n’est pas un dû, il est donc important de connaître les étapes à suivre pour négocier une rupture conventionnelle. Altipaie, votre gestionnaire de paie, vous éclaire pour négocier au mieux une rupture conventionnelle.
Rupture conventionnelle : définition et avantages
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet aux deux parties d’un contrat de travail de mettre fin à leur relation de manière amiable. Elle représente une alternative intéressante à la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur ou du salarié et doit faire l’objet d’une convention signée par les deux parties et doit respecter certaines conditions.
Les avantages pour le salarié
À condition d’être en CDI, la rupture conventionnelle offre des possibilités à l’employé. Il peut la demander pour :
- Faire évoluer son projet professionnel.
- Changer de vie.
- Mettre fin à des relations conflictuelles avec la direction.
- Etc.
Contrairement à la démission qui n’ouvre pas les droits aux prestations de l’assurance chômage, grâce à la rupture conventionnelle le salarié touche en plus de ses droits au chômage, une indemnité de départ plus généreuse que l’indemnité de licenciement.
Les avantages pour l’employeur
Sur le plan juridique, négocier une rupture conventionnelle permet aux deux parties de s’entendre sur les modalités de rupture de contrat de travail et de réduire les contestations et donc le risque de litiges devant les Prud’hommes ou d’amende pour cause de licenciement injustifié ou abusif.
Les conditions pour valider la rupture conventionnelle.
Pour négocier cette rupture de contrat, elle doit nécessairement être l’objet d’un consentement mutuel. Les deux parties, employeur comme salarié, doivent être d’accord sur les conditions de fin de contrat. Il ne doit y avoir aucune procédure de licenciement en cours.
Pour qu’une rupture conventionnelle soit valable, il faut respecter un certain formalisme, à savoir :
- Un entretien préalable. Le salarié comme l’employeur peuvent se faire assister lors de cet entretien.
- La matérialisation de la rupture conventionnelle. Elle doit faire l’objet d’un document indiquant les éléments négociés et acceptés. Elle doit être signée par les deux parties. En cas de manquement, la rupture conventionnelle est considérée comme nulle.
- L’homologation du document. La rupture conventionnelle ne peut intervenir qu’après enregistrement auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Choisir le bon moment
Dans la mesure où l’acceptation d’une demande de rupture conventionnelle n’est pas un dû, le salarié devra négocier sa demande. Le choix du moment est crucial pour obtenir un accord satisfaisant pour les deux parties.
En tant que dirigeant, privilégiez un rendez-vous privé pour aborder tous les points sereinement.
Préparer les différents entretiens de négociation
Plusieurs entretiens peuvent être nécessaires pour satisfaire les parties en présence. Elle ne peut pas être unilatérale et n’être avantageuse que pour le salarié. Pour convaincre l’employeur, celui-ci doit y trouver son intérêt.
En cela chacun peut réfléchir à :
- l’indemnité envisagée ;
- la date de départ ;
- la séparation amiable et ses avantages.
Présenter les arguments pour négocier une rupture conventionnelle
Même si le salarié n’est pas tenu d’informer son employeur des raisons de son départ de l’entreprise, il est toujours préférable de discuter quitte à évoquer les intentions.
Chaque partie sera alors plus encline à être à l’écoute de l’autre. Dans ce contexte, il est important de mettre en avant les bénéfices qu’une rupture conventionnelle peut apporter à l’employeur et au salarié.
Par exemple :
- Contrairement aux licenciements économiques ou disciplinaires, une rupture conventionnelle présente des avantages financiers pour les deux parties.
- La rupture conventionnelle permet de maintenir une relation positive entre l’employeur et le salarié. Grâce à cette forme de résiliation du contrat de travail, le salarié peut partir en conservant une image positive auprès de son employeur et inversement.
- Cela permet également d’améliorer la réputation de l’entreprise et sa capacité à recruter des talents sur le marché du travail.
- Enfin, une rupture conventionnelle permet aux employeurs et aux salariés d’obtenir un départ amiable qui ne nuit pas à leurs relations futures. Le salarié peut rester en contact avec son employeur et trouver un nouvel emploi sans être affecté par la nouvelle situation.
Organisez le départ
Faciliter la suite est une étape importante lors d’une rupture conventionnelle, pour que le processus se déroule sans encombre.
- Une fois la date de rupture de contrat fixée, l’employeur peut anticiper le départ de son collaborateur sereinement et organiser son remplacement.
- L’employeur évite le risque d’un contentieux aux Prud’hommes avec tout ce que cela comporte.
- En cas de réorganisation stratégique de l’entreprise, l’opportunité de se séparer de salariés en accord avec leur volonté de démarrer un nouveau projet professionnel est bénéfique pour tout le monde.
Négocier une rupture conventionnelle n’est finalement pas autre chose qu’une façon de rompre à l’amiable une relation qui ne convenait plus.
La concertation est toujours la meilleure disposition pour négocier des conditions intéressantes du point de vue du salarié comme de l’employeur. Chez Altipaie, partenaire privilégié des experts-comptables et des dirigeants de TPE-PME pour l’externalisation de la paie, nous vous accompagnons pour négocier au mieux les ruptures conventionnelles. Contactez-nos conseillés pour en savoir plus !